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Éditeur du site

Le site lesetoilesdebaynes.com est édité par Monsieur Simon Hauville, Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous l'enseigne Les Étoiles de Baynes. Adresse : 71 impasse de Baynes, 50680 Cerisy-la-Forêt, France. Téléphone : +33 7 82 97 21 28. E-mail : contact@lesetoilesdebaynes.com. SIREN : 890 859 085. SIRET du siège : 890 859 085 00023. TVA intracommunautaire : FR93 890859085. RCS : Coutances 890 859 085. Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Simon Hauville.

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Le site est hébergé sur une infrastructure technique dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (raison sociale, adresse et téléphone) sont en cours de vérification et seront publiées ici ; elles peuvent être obtenues sur simple demande à contact@lesetoilesdebaynes.com.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées ici dès sa désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

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